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Information Coronavirus

3/01/2022 :

pdf Décret

En complément de mon mail du 30 décembre, je vous communique, ci-contre, le résumé des dispositions du décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 qui sont applicables à compter du lundi 03 janvier 2022.

      - abaissement de l’âge de 11 à 6 ans à partir duquel le port du masque est exigé pour l’ensemble des lieux pour lesquels il est exigé par le décret. A ce titre, nous attendons des instructions du niveau national afin de modifier l'arrêté portant obligation de port du masque qui a été pris le 30 décembre dernier dans le département.
       - obligation de port du masque dans les parcs et jardins (lorsqu’elle est prévue) et dans les lieux de culte est abaissée à 6 ans
      - Transports
            • port du masque est abaissé à 6 ans dans les transports maritimes ou fluviaux, dans les avions ainsi que dans les espaces accessibles aux passagers des aérogares et dans les véhicules réservés au transfert de passager, dans les moyens de transports terrestres collectifs (trains, bus) ainsi que dans les gares et dans les moyens de transport terrestres particuliers de personne (taxis, VTC, covoiturage),
            • interdiction de la vente et du service en vue de la consommation à bord lors des trajets dans les moyens de transport ci-dessus au sein de la métropole ou des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution. Cette interdiction n’est pas applicable aux déplacements internationaux ou entre la métropole et l’outre-mer,
      - Isolement
            • habilitation générale permettant au préfet d’isoler ceux qui font l’objet d’un test positif y compris lorsque la personne se trouve déjà sur le territoire national et ne revient pas de l’étranger,
            • nouvelles règles d'isolement



      - Activités liées à la petite enfance :
            • rétablissement de la possibilité pour un professionnel d’accueillir seul jusqu’à 3 enfants dans les établissements et services d'accueil du jeune enfant, les maisons d'assistants maternels et les relais d'assistants maternels,
            • dérogation au nombre maximum d’accueil d’enfants par les assistantes maternelles (qui est de 4) pour faire face à une probable baisse des capacités d’accueil des crèches si l’éducation nationale passe en niveau 4,
      - Règles applicables aux ERP
             • obligation d’être assis pour consommer dans les bars, restaurants, restaurants d’altitude, espace de restauration des hôtels…et obligation du port du masque abaissé à 6 ans,
             • application de règles sanitaires plus strictes dans les ERP de types X (établissements sportifs couverts) et PA (établissements de plein air) – mesures non applicables aux parcs zoologiques, d’attractions ou à thèmes qu’en tant qu’ils accueillent des spectacles ou projections :
. obligation pour les spectateurs d’avoir une place assise,
. limitation du nombre de personnes accueillies à 2000 pour les établissements sportifs couverts et à 5000 pour les établissements de plein air,
. interdiction de consommer des aliments et boissons dans ces lieux, sauf dans les espaces qui peuvent être assimilés à des restaurants,
. obligation de port du masque est abaissée à 6 ans
             • prorogation jusqu’au 23 janvier 2022 inclus (3 semaines à compter du 3 janvier 2022) de la fermeture des discothèques et de l’interdiction des activités de danse dans les bars et restaurants,
             • application aux ERP de types L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, à usages multiples, etc.) et CTS (chapiteaux, tentes et structures) des mêmes règles que celles prévues pour les établissements sportifs couverts (plafond du nombre de spectateur accueilli, obligation de place assise pour ceux-ci, interdiction de la vente et de la consommation de nourriture et de boissons hors des lieux dédiés à la restauration qui sont alors soumis aux règles applicables aux restaurants.

 

31/12/2021 :

pdfArrêté fermeture des débits de boisson

Suite aux annonces du Premier Ministre du 27 décembre dernier, je vous communique, ci-après, les mesures qui vont être mises en application en complément de celles déjà existantes:

1- Festivités de fin ou de début d'année
--> pour le réveillon du 31 décembre prochain :
- il est préconisé d'éviter les grandes fêtes et les grands diners; le port du masque doit être privilégié dès que cela est possible, les gestes barrières doivent être respectés et l'utilisation des autotests est recommandé avant la participation aux festivités.
- un arrêté préfectoral, ci-joint, interdisant les activités de danse dans les établissements recevant du public du 31 décembre jusqu'au 30 janvier 2022 a été signé et publié au recueil des actes administratifs.
- un arrêté préfectoral prescrivant la fermeture des débits de boisson à 02h00 du matin pour la nuit du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022 a également été pris. Vous en trouverez, ci-joint, copie.
--> les cérémonies de vœux du mois de janvier doivent être annulées.

2- Etablissements recevant du public et rassemblements
--> les discothèques restent fermées.
--> à partir du 3 janvier prochain, pour une durée de 3 semaines :
-les grands rassemblements seront limités à une jauge de 2000 personnes maximum en intérieur et 5000 personnes maximum en extérieur;
-les concerts debout seront interdits;
-la consommation dans les bars et café ne sera plus possible debout, uniquement de manière assise;
-la consommation d'aliments ou de boissons sera interdite dans tous les cinémas, théâtres, équipements sportifs (stades ou salles de sport), transports collectifs y compris de longue distance.

3- Télétravail et établissements scolaires
--> à partir du 3 janvier prochain, pour une durée de 3 semaines, le recours au télétravail doit être rendu obligatoire dans toutes les entreprises où cette mesure est possible, mais également dans la fonction publique,  à raison de 3 jours minimum par semaine.
--> la rentrée scolaire du mois de janvier ne sera pas reportée; tous les cours seront assurés en présentiel que ce soit dans les collèges ou les lycées. Une amplification de la politique de surveillance et de dépistage sera mise en place dans les établissements scolaires dès la rentrée; des précisions sont attendues sur ce sujet.

4- Obligation de port du masque pour les personnes de 11 ans ou plus
--> l'obligation du port du masque, déjà applicable en intérieur dans les établissements recevant du public (de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T et, à l'exception des bureaux, W, ainsi que, s'agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O), est étendue aux centres villes des communes où il existe une forte concentration de personnes.
Ainsi, pour les communes de plus de 5000 habitants, un arrêté préfectoral a été pris, en concertation avec les collectivités concernées, mentionnant les secteurs des communes où le port du masque est obligatoire.
Cet arrêté reprend par ailleurs les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2021, qui a de fait été abrogé, en prévoyant que le port du masque est également obligatoire dans toutes les communes du département dans les espaces et lieux suivants :
- lors des événements sur l’espace public, rassemblements, festivals, regroupement de plus de 10 personnes,
- sur les marchés, les marchés de Noël, les brocantes, les ventes au déballage,
- dans les files d’attente,
- dans un rayon de 50 mètres autour des établissements scolaires (aux heures d’entrée et de sortie scolaires) ainsi que dans les cours extérieures des établissements scolaires,
- dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de cultes (aux heures des offices),
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des gares,
- dans un rayon de 10 mètres autour des abri-bus.

Les communes de moins de 5000 habitants sont invitées à analyser le bien fondé et la pertinence de réglementer par un arrêté municipal le port du masque pour les personnes de 11 ans ou plus dans des secteurs jugés utiles (rues, places,.../ brassage de personnes, promiscuité, concentration importante de public,...).
Cette décision assortie de l'arrêté correspondant sera transmise sur l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dès signature.

5- Passe sanitaire
--> après adoption de la mesure par le Parlement, à partir du 15 janvier 2022, le passe sanitaire sera transformé en passe vaccinal. Il faudra ainsi justifier d'être vacciné pour pouvoir entrer dans les lieux où s'applique la production d'un passe sanitaire (bars, restaurants, musées, théâtres, séminaires, salons, salles de sport, enceintes sportive ou de spectacle ...).
--> le rappel vaccinal peut se faire dès à présent à partir de 3 mois après la deuxième injection ou après la première injection pour les personnes ayant contracté la covid.
--> un accroissement de sanctions est prévu pour la production et la détention de faux passes.

6- Dispositions relatives au fonctionnement des EPCI à fiscalité propre, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés, prises en application de la loi n° 2021-1465 portant diverses propositions de vigilance sanitaire du 10 novembre 2021 :

Principe : les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés peuvent se réunir selon des modalités adaptées au respect des règles sanitaires jusqu'au 31 juillet 2022, déclinées de la manière suivante :
--> Possibilité pour les présidents d'EPCI de réunir l'assemblée délibérante, en tout lieu, si le lieu habituel ne permet pas de respecter les exigences sanitaires : applicable sous réserve que le lieu en question réunisse les conditions nécessaires à l'accessibilité, à la sécurité et à la publicité des séances, et que le préfet soit informé du changement de lieu,
--> Possibilité pour les présidents d'EPCI de convoquer l'organe délibérant sans public ou avec un public restreint : applicable si les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique, le caractère public de la réunion étant alors réputé satisfait, et à condition que les conditions de publicité soient mentionnées dans la convocation,
--> Possibilité pour les présidents d'EPCI de réunir l'organe délibérant, ainsi le bureau de l'EPCI à fiscalité propre, par visioconférence ou audioconférence,
--> Possibilité de disposer d'un quorum allégé au tiers des membres en exercice pour les réunions de l'assemblée délibérante, ainsi que du bureau de l'EPCI propre : apprécié en tenant compte des membres présents, et avec les modalités habituelles pour la re-convocation des assemblées (délibération sans condition de quorum, après une première réunion au cours de laquelle le quorum n'aurait pas été atteint, et à l'issue de laquelle l'assemblée a été re-convoquée). 
--> Possibilité pour les membres présents aux réunions de l'assemblée délibérante, ainsi que du bureau de l'EPCI à fiscalité propre, de détenir deux pouvoirs.

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